Mentions légales – MLCE Business Consulting

Éditeur du site

MLCE Business Consulting
Entreprise individuelle

Responsable de la publication : Morgane CHARLOTTE
Adresse du siège social : 231 rue Saint Honoré 75001 Paris
SIRET : 982 382 038 00015
Téléphone : 01 89 70 77 71
Adresse e-mail : conseil@mlce-business-consulting.fr

Site internet : www.mlce-business-consulting.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :Wix
1 Grant’s RowDublin 2 – D02HX96 Irlande

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par MLCE Business Consulting.

Les prestations concernent notamment :

Création de sites internet ;
Refonte et optimisation de sites ;
Maintenance technique ;
Gestion et optimisation de fiche Google Business Profile ;
Accompagnement digital et visibilité locale ;
Prestations de conseil liées à la présence en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client reçoit les informations essentielles relatives :

aux prestations proposées ;
aux tarifs appliqués ;
aux modalités d’exécution ;
aux délais estimatifs ;
aux modalités de paiement ;
aux coordonnées de l’entreprise.

Article 3 – Commande et validation

La commande peut être effectuée :

via le formulaire du site ;
par devis signé ;
par validation écrite par e-mail ou message.

Toute validation de prestation vaut engagement ferme du client.

Article 4 – Devis

Les devis sont gratuits et valables 14 jours sauf mention contraire.

La prestation débute uniquement après :

acceptation du devis ;
et versement éventuel de l’acompte prévu.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs peuvent varier selon :

la complexité du projet ;
les fonctionnalités demandées ;
les besoins de maintenance ou de suivi ;
les prestations complémentaires.

Article 6 – Paiement

Le règlement peut être effectué :

par virement bancaire ;
par carte bancaire ;
ou selon les modalités prévues sur le devis.

Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet.

Sauf accord contraire, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

Article 7 – Délais et exécution des prestations

Les délais sont communiqués à titre indicatif selon la nature du projet et la réactivité du client concernant la transmission des éléments nécessaires.

MLCE Business Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer une réalisation sérieuse et professionnelle des prestations.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du projet :

textes ;
images ;
accès techniques ;
coordonnées ;
informations administratives.

Le client reste responsable des contenus publiés sur son site ou sa fiche professionnelle.

Article 9 – Maintenance et services Google Business Profile

Les prestations de maintenance et de gestion Google Business Profile constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultats chiffrés.

Les évolutions d’algorithmes, de référencement ou de services tiers ne peuvent engager la responsabilité de MLCE Business Consulting.

Article 10 – Responsabilité

MLCE Business Consulting ne pourra être tenu responsable :

d’une interruption indépendante de sa volonté ;
d’un dysfonctionnement provenant d’un service tiers ;
d’une mauvaise utilisation du site par le client ;
ou d’un contenu fourni par le client.

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes, maquettes et contenus réalisés restent la propriété de MLCE Business Consulting jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours sauf :

si la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai ;
ou pour les prestations personnalisées déjà engagées.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

de la gestion des demandes ;
du suivi client ;
de la facturation ;
et des échanges commerciaux.

Les données ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :

d’accès ;
de rectification ;
de suppression ;
d’opposition ;
et de limitation.

Demande à adresser à : [À compléter]

Article 14 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis son navigateur.

Article 15 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur : [À compléter]

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.